Article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Disposition adoptée en séance89Pour
62Contre
4Abstention
