Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5434

Article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

Libellé officiel du scrutin

l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Disposition adoptée en séance
68Pour
0Contre
2Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin