Qui a voté quoi ?

Assemblée nationale9 avril 2026

Travail & Solidarités

Amendements nos 57, 20

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 avril 2026

Article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale9 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

Article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

Article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

Article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

Article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance