Article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Disposition adoptée en séance89Pour
0Contre
1Abstention
