Article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Disposition adoptée en séance52Pour
17Contre
1Abstention
