Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

Article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale8 avril 2026

Article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale8 avril 2026

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 avril 2026

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 avril 2026

l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 avril 2026

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 avril 2026

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale7 avril 2026

le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 avril 2026

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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✓ Disposition adoptée en séance