Article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Disposition adoptée en séance84Pour
56Contre
4Abstention
