Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

Article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance