Assemblée nationale · 13 mai 2026 · n° 6577

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Pour une montagne vivante et souveraine

Disposition adoptée en séance
63Pour
0Contre
1Abstention

Les positions des élus

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