Article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Pour une montagne vivante et souveraine
Disposition adoptée en séance64Pour
0Contre
0Abstention
