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9626 scrutins · page 136 / 402
Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Scrutin public · Séance publique
Article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
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Amendement n° 23 · article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 18 · article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 7 · article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 3 · article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 24 · article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 19 · article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 1
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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Amendement n° 12
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 16
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 48 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 46 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 14 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 4 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 36 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 15 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 13 · article 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 3
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Amendement n° 40 · article 2
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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