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9626 scrutins · page 126 / 402
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationalel'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & AlimentationArticle 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale21 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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