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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationalel'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & AlimentationArticle 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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