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Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Assemblée nationaleAmendements nos 2347, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2339, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2316, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2354, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2305, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2313, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2304, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2404, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2403, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2368, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 2299, 2058
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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