Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasPour

Assemblée nationale21 mai 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mai 2026

l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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