Assemblée nationale · 21 mai 2026 · n° 6804

l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition soumise au vote rejetée
36Pour
75Contre
2Abstention

Les positions des élus

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