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9626 scrutins · page 109 / 402
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherche
Assemblée nationalel'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchele sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchele sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchele sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchele sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & RechercheArticle 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & RechercheArticle premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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