Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

Article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

Article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale30 mai 2026

l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 mai 2026

Article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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✓ Disposition adoptée en séance