Article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Disposition adoptée en séance106Pour
0Contre
0Abstention
