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9626 scrutins · page 108 / 402
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherche
Assemblée nationalele sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchele sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & RechercheArticle 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale1er juin 2026
Éducation & Recherchel'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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