Article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Libellé officiel du scrutin
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Disposition adoptée en séance163Pour
0Contre
3Abstention
