Activité

Amendement 169 — Article 8 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement 118 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 29 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement 167 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 9 (Rect) — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 40 — Article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 1 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Non soutenu

Amendement 156 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 2 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 120 — Article 16

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 123 — Article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 10 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 38 — Article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 125 — Article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Non soutenu

Amendement 133 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 5 — Article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Nous considérons que les communes doivent être incluses dans les frais de remboursement. Regardons les chiffres et mettons-nous à la place du contribuable, notamment du propriétaire d’une résidence principale : depuis 20

Amendement 94 — Article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 14 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

…pas aux contribuables français ni aux gens honnêtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Amendement 122 — Article 16

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 158 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 159 — Article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 148 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants