Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 25 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 164 — Article 6 ter
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 84 — Article 4
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 162 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 31 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 130 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 121 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 132 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 168 (Rect) — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 163 — Article 6 bis
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Retiré
Amendement 10 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 4 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 9 (Rect) — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Protection des Français face aux épisodes de canicule
Comment mieux anticiper les canicules et adapter les écoles, établissements de santé et bâtiments publics ? Un plan d’équipement des lieux accueillant les personnes vulnérables est-il envisagé ?
proposition de loi visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
proposition de loi visant à interdire le rachat d’or sauvage
Interdire le rachat d’or sauvage
Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure
Quels contrôles sont prévus pour faire respecter les règles de la coiffure, prévenir les fraudes et garantir une concurrence équitable entre professionnels ?
Amendement CS1130 — Article 10
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1136 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1139 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement CS1142 — Article 14
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1131 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants