Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS1138 — Article 13
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1133 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1141 — Article 14
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1134 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1140 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1143 — Article 13
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1137 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1129 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement CS1132 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1135 — Article 11
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 416 — Article 2 ter
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement 452 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 806 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 810 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 363 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 510 — Article 5 ter
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 669 — Article 9
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 557 — Article 31
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Retiré
Amendement 451 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 376 — Article PREMIER
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 810 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 536 — Article 18
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 555 — Article 28
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Retiré
Amendement 751 (Rect) — Article 7
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté