Activité

Amendement 267 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 268 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 210 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 227 — Article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 210 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 267 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 312 (Rect) — Article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 221 (Rect) — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Donc 60 % ne sont pas recouvrées !

Amendement 14 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 36 — Article 13

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 153 — Article 1er bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Ce n’est pas aux contribuables des collectivités territoriales de payer,…

Amendement 28 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 34 (Rect) — Article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Retiré

proposition de loi visant à mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Amendement 150 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 124 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 126 — Article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

La question que posent ces amendements est la suivante : qui doit payer ? Le délinquant ou le contribuable ? Nous, nous répondons au Rassemblement national que celui qui doit payer, c’est le délinquant.

…eux qui subissent chaque jour la délinquance, y compris notamment des rave-parties illégales dans les petites communes des campagnes françaises où les gens voient leur week-end pourri par de la musique, la déclaration p

Amendement 3 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 39 — Article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 155 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé