Activité

Amendement 268 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 360 — Article 6

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 360 — Article 6

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ? Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinqu

Amendement 238 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national. Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant

Amendement 217 — Article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

…notamment à l’élection présidentielle – je tenais à vous le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Amendement 241 — Article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Nous n’avons pour notre part jamais voté pour Emmanuel Macron, chers collègues d’extrême gauche,…

Amendement 208 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 312 (Rect) — Article 4

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 390 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 209 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Revenons au fond de cet article 3. Notre collègue Gillet propose de rétablir la rédaction du Sénat, qui évitait certaines incertitudes juridiques. Lorsque vous écoutez les forces de l’ordre, elles expliquent avoir du mal

Amendement 298 — Article 16

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 219 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 209 — Article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 219 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Alors que c’est ainsi que l’on combat véritablement la délinquance, l’article 3 est détricoté petit à petit et finit par perdre de sa force. Comme je l’ai dit, nous voterons en sa faveur, mais ce sera un vote par défaut,

Ces deux armes pénales renforceraient la réponse de l’État et protégeraient plus efficacement les forces de l’ordre. Elles décourageraient la récidive, qui concerne des milliers de cas chaque année. Il faut lutter contre

Amendement 299 — Article 16

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 221 (Rect) — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Nous allons continuer de défendre nos amendements, même si nous voterons évidemment en faveur de l’article 3.