Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 970 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 662 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 968 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Amendement 492 — Article 1er bis
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 540 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 882 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 541 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 965 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 591 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 580 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 967 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 965 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 508 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 492 — Article 1er bis
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 238 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 208 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 217 — Article 4
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 241 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 390 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 313 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 311 — Article 10
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté