Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 11 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement AS12 — Article 2
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Rejeté
Amendement AS12 — Article 3
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Retiré
Amendement 33 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Rejeté
Amendement AS7 — Article PREMIER
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Rejeté
Amendement 13 — Article PREMIER
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Adopté
Amendement 62 — Article PREMIER
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Rejeté
Amendement 13 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement 70 — Article PREMIER
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté
Amendement 8 — Article 9 bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement 10 — Article 5
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement AS8 — Article PREMIER
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Rejeté
Amendement 11 — Article 9 bis
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Rejeté
Amendement 12 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement 14 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement 63 — Article PREMIER
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Rejeté
Amendement 40 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Rejeté
Amendement AS7 — Article 2
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement AS9 — Article 3
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement 8 — Article 2
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Rejeté
Amendement AS4 — Article PREMIER
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement 65 — Article PREMIER
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Rejeté
Amendement 35 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Rejeté
Amendement 65 — Article PREMIER
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Rejeté