Amendement 65 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Dispositif
À l’alinéa 12 substituer aux mots : « présenter des avantages manifestes » les mots : « ne présenter aucun danger ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire