Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS13 — Article 2
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Rejeté
Amendement AS5 — Article PREMIER
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement 38 — Article PREMIER
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Rejeté
Amendement 34 — visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement AS10 — Article 2
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement 63 — Article PREMIER
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Rejeté
Amendement AS8 — Article 3
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement 17 — Article 3
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rejeté
Amendement 14 — Article 3
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rejeté
Amendement 17 — Article 3
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rejeté
Amendement 55 — Article 10
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté
Amendement 16 — Article 10
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Amendement 26 — Article PREMIER
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté
Amendement 25 — Article 10
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Amendement 58 — Article 4
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Tombé
Amendement 13 — Article 3
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Tombé
Amendement 60 — Article PREMIER
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Adopté
Amendement 14 — Article 3
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rejeté
Amendement 24 — Article PREMIER
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté
Amendement 53 — Article 8
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté
Amendement 50 — Article 7
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté
Amendement 25 — Article 10
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Amendement 59 — Article 5
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté
Amendement 15 — Article 10
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté