Activité

Amendement 54 — Article 9

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 57 — Article 3

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 26 — Article PREMIER

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 55 — Article 10

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 6 — Article PREMIER

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 50 — Article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 59 — Article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 16 — Article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rejeté

Amendement 27 — Article PREMIER

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 6 — Article PREMIER

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 13 — Article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Tombé

Amendement 53 — Article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 24 — Article PREMIER

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 15 — Article 10

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 60 — Article PREMIER

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Adopté

Amendement 27 — Article PREMIER

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 57 — Article 3

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

Amendement 58 — Article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Tombé

Amendement 16 — Article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rejeté

Amendement 16 — Article 10

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Amendement 54 — Article 9

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rejeté

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