Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement 1020 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 707 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 712 — Article 13
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 226 — Article 2
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 226 — Article 2
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 241 — Article 46
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Tombé
Amendement 227 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 228 — Article 5
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1019 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1039 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1034 — Article 12
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1030 — Article 3 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 715 — Article 19
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 243 — Article 16
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1 — Article 22
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 2 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 2 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1 — Article 22
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 3 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 3 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
proposition de loi visant à instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
Comment faciliter le cumul d’un emploi saisonnier dans les vendanges avec l’allocation de retour à l’emploi, pour rendre ces postes plus accessibles aux demandeurs d’emploi ?
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré