Activité

Ce sous-amendement vise à compléter les conditions d’exclusion du dispositif d’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance, en y intégrant les personnes ayant fait usage de fausses déclarations ou de

Amendement 67 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement 83 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement 145 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement II-1180 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 140 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement 147 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement II-1176 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 298 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement 164 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement II-1180 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 135 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 66 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement 148 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 167 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 155 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Adopté

Amendement 65 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 158 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 168 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Adopté

Je préfère que ces groupes, au lieu de partir en Suisse, dans les pays de l’Est ou en dehors de l’Europe, restent dans nos territoires ruraux, sur le sol national, qu’ils y paient des impôts, y emploient des gens et qu’i

Amendement 163 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 141 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Retiré

Amendement 152 — Protection des enfants

relatif à la protection des enfants

Retiré

Collègues insoumis, vous proposez de transformer la contribution exceptionnelle des grands groupes français en une contribution durable – encore une fois, il s’agit d’une augmentation d’impôt. J’aimerais vous parler des