Activité

Amendement II-AS270 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-AS278 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 98 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Il vise à ce que l’exclusion du dispositif d’accompagnement, prévue par l’amendement, s’étende à tous les jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, indépendamment de l’âge qu’ils avaient lorsque

Amendement 80 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Le présent sous-amendement vise à compléter les cas d’exclusion du dispositif afin de prendre en considération l’ensemble des principales mesures d’éloignement du territoire français. L’amendement n o  8 rectifié prévoit

Amendement 71 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Vous n’allez quand même pas me reprocher d’être polie ! J’ai l’impression que je ne vais pas pouvoir m’exprimer, monsieur le président ! (Mêmes mouvements.)

Amendement 72 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

C’est vous, les responsables !

Amendement 73 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement 66 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement 83 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission – pardonnez-moi, je ne vous avais pas encore salué –, madame la rapporteure, mes chers collègues – pas très nombreux ce soir sur les bancs

Amendement 71 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement 80 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Le sous-amendement soulève une question importante, celle de la distinction entre la formation et la compétence professionnelle. Nous sommes évidemment favorables à une meilleure formation des professionnels de santé en

Il vise à préciser la notion de motif légitime en la limitant aux circonstances tenant à son état de santé ou en cas de force majeure. En l’absence de définition suffisamment précise, cette notion est susceptible de donn

Amendement 128 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement 92 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement 70 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Ce sous-amendement complète l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Cette formation comprend la prise en compte, dans les soins spécialisés, des conséquences des violences commises par soumission chimique ou

Amendement 72 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse