Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 41 — Article 7
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 657 — relative au droit à l’aide à mourir
Fin de vie
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 98 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 42 — Article 7
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 954 — Article 6
Fin de vie
Non soutenu
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 9 — visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté