Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 120 — Article 28
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 181 — Article 8
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 88 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias