Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement II-CF2614 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2606 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2618 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement II-CF2590 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2618 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement II-CF2614 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2587 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
proposition de loi visant à consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Amendement COM-115 — Protection des enfants
relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement II-CF2405 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-AC415 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2400 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté