Amendement II-AC415 — ETAT B

Exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ». Cette minoration porte, à hauteur de 21,2 millions d’euros, sur les aides directes au pluralisme, à l’exception de la sous-action n° 18 « Aide au pluralisme des titres ultramarins ». Les 8,8 millions d’euros restants sont répartis à parts égales, à hauteur de 4,4 millions d’euros chacune, entre la sous-action n° 1 « Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés » et la sous-action n° 5 « Aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés ». Nous considérons qu’il n’appartient pas à l’État d’attribuer discrétionnairement des subventions à tel ou tel titre de presse. La corrélation parfois très éloignée entre les montants versés à certains titres et leur volume de ventes nourrit d’ailleurs une méfiance légitime d’un nombre croissant de Français à l’égard de ces financements publics. Il ne s’agit pas de fragiliser la presse : l’environnement fiscal favorable dont bénéficie l’ensemble du secteur, à commencer par le taux super-réduit de TVA de 2,1 %, doit être maintenu. En revanche, les éditeurs ne peuvent rester durablement dépendants des subventions publiques : il leur revient de bâtir un modèle économique viable, fondé sur la confiance de leurs lecteurs. L’an dernier, nous avions déjà appelé à engager une réflexion globale sur ces aides directes. Cet amendement ne constitue qu’une première étape : à l’horizon 2030, le groupe Rassemblement national entend supprimer l’ensemble des quelque 177 millions d’euros de crédits d’aides directes à la presse inscrits au projet annuel de performances, tout en préservant les aides indirectes au secteur. Cet amendement s’inscrit donc dans le contre budget du groupe Rassemblement National visant à réduire pour 2027 de 30 millions d’euros les aides directes à la presse.