Amendement II-CF2590 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et de consolider la souveraineté maritime de la France dans l’océan Indien. Établissement public de l’État depuis 2013, le Grand Port maritime est le premier port ultramarin français. Selon l’IEDOM, son trafic a atteint en 2025 un niveau record de 6,1 millions de tonnes de marchandises, contre 4 millions lors de sa création. Le port accueille en outre le dock flottant Titan, mis en service à la fin de l’année 2025. Ce dock de 120 mètres permet d’entretenir sur place les navires militaires et de pêche de plus de 60 mètres, alors que ces opérations devaient jusqu’ici être conduites à l’étranger, comme à Maurice pour des bâtiments de la Marine engagés à Mayotte après le cyclone Chido. Or, au moment même où le port change de dimension, l’État se désengage. L’action n° 02 « Aménagement du territoire » subit une baisse catastrophique de 66,52 % par rapport à 2026. Le Gouvernement laisse ainsi sans soutien à la hauteur un équipement stratégique, qui conditionne l’approvisionnement de La Réunion et la capacité de la France à entretenir ses propres navires dans l’océan Indien. Face à ce désengagement, il appartient à la représentation nationale de donner à ce port les moyens de son rôle de plateforme régionale et d’instrument de souveraineté. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 02 : « Aménagement du territoire » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.