Amendement II-CF2618 — ETAT B

Exposé des motifs

Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. Les indicateurs de santé y sont moins favorables et révèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matière de périnatalité et de vieillissement. Ces vulnérabilités sont accentuées par des contaminations environnementales persistantes, dont la pollution par le chlordécone illustre l’ampleur. Cette situation est particulièrement préoccupante aux Antilles, où la contamination au chlordécone constitue un enjeu majeur de santé publique. Si l’on ne dispose pas encore d’une cartographie précise de la contamination, les surfaces analysées sont contaminées à hauteur de 50 % en Guadeloupe et de 53 % en Martinique. L’étude Kannari, menée en 2013-2014, a révélé que plus de 90 % des personnes testées avaient du chlordécone dans le sang et que 5 % présentaient une imprégnation au moins dix fois supérieure à la moyenne. Malgré ce constat, ce projet de loi de finances pour 2027 n’inscrit, pour l’ensemble des mesures du plan chlordécone IV portées par le programme des interventions territoriales de l’État, que 4,18 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4,08 millions d’euros en crédits de paiement. Le détail de ces lignes est éloquent. La recherche ne reçoit que 0,55 million d’euros, alors qu’aucune technique de dépollution n’est mobilisable à court terme et que le Gouvernement avait annoncé en juin 2023 un doublement de l’effort de recherche et d’innovation à l’horizon 2030.  La communication, assurée avec l’appui de trois agences, bénéficie de 0,28 million d’euros, soit plus du double du 0,12 million d’euros consacrés à la santé au travail, qui finance pourtant l’accompagnement des travailleurs et exploitants agricoles victimes dans leurs démarches de reconnaissance de maladie professionnelle. Le volet socio-économique, qui doit accompagner l’ensemble des éleveurs, agriculteurs et pêcheurs touchés, ne dispose que de 0,64 million d’euros, la prime à la décontamination des bovins étant plafonnée à 64 bêtes par éleveur, à raison de 210 à 250 euros par bête. La lenteur et l’insuffisance de la réponse de l’État soulignent l’urgence de mesures adaptées pour améliorer l’état de santé des populations des outre-mer.  Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.