Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement CL35 — Article 10
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement CL19 — Article 2
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement CL25 — Article 3
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté