Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancContre

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée