Qui a voté quoi ?

Article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 octobre 2026

l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale5 octobre 2026

l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Amendement n° 1041 · article 13 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

Article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 octobre 2026

l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée