Article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Libellé officiel du scrutin
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Disposition adoptée en séance56Pour
14Contre
4Abstention
