Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9504 scrutins · page 50 / 396
Assemblée nationaleArticle 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 1323, 1146 · article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 1324, 1146 · article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 1325, 1146 · article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 1316, 1146 · article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 1089 · article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un article · Séance publique
Article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un article · Séance publique
Amendement n° 728
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote sur un amendement · Séance publique