Article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Libellé officiel du scrutin
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Disposition adoptée en séance160Pour
0Contre
0Abstention
