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9504 scrutins · page 43 / 396
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & FiscalitéArticle 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale14 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
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