Assemblée nationale · 14 octobre 2026 · n° 8719

l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2027

Proposition soumise au vote rejetée
26Pour
103Contre
52Abstention

Les positions des élus

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