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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & FiscalitéArticle 24 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
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