Assemblée nationale · 8 novembre 2024 · n° 358

l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2025

Disposition adoptée en séance
139Pour
9Contre
12Abstention

Les positions des élus

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